L'Arrêté du 8 octobre 1987 (version consolidée au 15 juin 2012) indique que les chefs d’établissement sont tenus, en application de l’article R. 232-5-9 du code du travail, d’assurer régulièrement le contrôle des installations d’aération et d’assainissement.
L'Article 4-2-a de cet arrêté impose au minimum tous les ans :
- Le contrôle du débit global d’air extrait par l’installation
- Le contrôle des pressions statiques ou des vitesses aux points caractéristiques de l’installation
- L'examen de l’état de tous les éléments de l’installation
CONTRAT DE MAINTENANCE
L'objet du contrat d'entretien est de vous proposer une visite sur site, effectuée par un technicien spécialisé, afin de contrôler tous les composants de votre installation, réaliser une série de mesures aérauliques, et de contrôler l'état général de celle-ci. De cette façon, il vous est possible de :
- Suivre le vieillissement de l'installation ou de certains composants,
- Vérifier les réglages et la bonne utilisation de l'installation,
- Anticiper les achats de consommables, et/ou de les planifier,
- Anticiper les grosses opérations de maintenance,
- Suivre les performances réelles de l'aspiration,
- Etre en accord avec les recommandations de la CRAM
Suite à la visite, un rapport complet vous sera communiqué (rapport rédigé selon le modèle CRAM SP 1078). C'est la livraison de ce rapport qui déclenche la facturation et non pas la visite sur site.
ENTRETIEN / REMPLACEMENT CONSOMMABLE
