DIRECTIVE ATEX

La réglementation ATEX (ATmosphères EXplosives) est issue des textes suivants : Directive ATEX 2014/34/UE du Parlement Européen (date d'application 20 avril 2016), Décret d'application n°2015-799 du 1er juillet 2015 (relatif à la transposition de la Directive ATEX 2014/34/UE).

La réglementation dite ATEX demande à tous les chefs d'établissement de maîtriser les risques relatifs à l'explosion de ces atmosphères au même titre que tous les autres risques professionnels. Pour cela, une évaluation du risque d'explosion dans l'entreprise est donc nécessaire pour permettre d'identifier tous les lieux où peuvent se former des atmosphères explosives : il s'agit du DRPCE (Document relatif à la protection contre les explosions).

Conformément à la directive 1999/92/CE et à l'article R.4227-50 du Code du Travail, les emplacements ATEX doivent être subdivisés en zones : 0, 1 ou 2 pour les gaz, 20, 21 ou 22 pour les poussières.

Zones de danger :

Zone 0 / 20 : Zone où un mélange explosible est présent de façon continue. Appareils Cat 1G / 1D.

Zone 1 / 21 : Zone où un mélange explosible peut être présent pendant le fonctionnement "normal" de l'installation. Appareils Cat 2G / 2D.

Zone 2 / 22 : Zone où il est peu probable qu'un mélange explosible soit présent pendant le fonctionnement "normal" de l'installation. Appareils Cat 3G / 3D.

QUELQUES INSTALLATIONS

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